Facture électronique

Une Facture électronique Factur-X c’est quoi ?

C’est un format PDF/A-3 lisible par les humains (comme votre facture PDF actuelle et vous retrouvez donc l’ensemble de vos éléments et commentaires). Cependant elle intègre d’autres choses : 

✔ des métadonnées (données embarquées spécifiques),

✔ un fichier XML normé de description qui sera traité informatiquement ensuite (par PA ou CHORUS), 

✔d’autres fichiers embarqués éventuels (comme votre logo, ça fait stylé).
 

Les factures émises sur transactions réalisées entre assujettis à la TVA, devront :

✔ respecter un format donné : UBL, CII ou tout format mixte composé d’un fichier de données structurées et d’un fichier image ;
comporter les mentions obligatoires d’une facture sous un format donné dans un champ dédié (par exemple le numéro de SIREN du fournisseur et du client, la date d’émission de la facture, l’adresse complète de livraison du bien ou du service si différente de l’adresse du client, …) ;

✔être transmise au client par l’intermédiaire d’une Plateforme Agréée (PA anciennement Plateforme de Dématérialisation Partenaire), immatriculée par l’administration.

Par conséquent, la facturation électronique, comme on peut l’entendre aujourd’hui, sous la forme de facture « papier » scannée, de PDF ordinaire, de document envoyé par mail, ne sera plus conforme à la réglementation.

Source et suite : République Française : Facturation électronique entre entreprises : une obligation et des opportunités pour les TPE PME 

Factur-X est un standard franco-allemand de facture électronique mixte (PDF pour les utilisateurs et données XML pour un traitement automatisé), première implémentation de la Norme Sémantique Européenne EN 16931 publiée par la Commission Européenne le 16 octobre 2017. Factur-x est le même standard que ZUGFeRD 2.4. 

Factur-X est en même temps une facture lisible sous format PDF, contenant toutes les informations utiles à son traitement, notamment en cas d’écart de rapprochement avec les commandes ou les réceptions, et des données de facture présentées sous forme de fichier structuré, complet ou pas, permettant aux systèmes d’information de procéder à une intégration et un rapprochement automatisé.

L’objectif premier de Factur-X est de permettre aux fournisseurs, émetteurs de factures de créer des factures à valeur ajoutée, contenant un maximum d’informations sous forme structurée, suivant leur capacité à les produire sous cette forme, et de laisser les clients destinataires libres d’utiliser ou pas les données et / ou la présentation lisible, en fonction de leurs besoins et de leur maturité en matière d’automatisation de traitement.

Afin de permettre la plus large adoption par toute taille d’entreprises, et de façon à les guider, ce standard comporte plusieurs profils de données :