Le programme Excel vers Factur-X
Copyright Patrick LE BRAS 2026 patrick.lebras@it-infraconseil.fr
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PROGRAMME : GenXmlFX.ps1 - FctGenXmlFx.Psm1 Powershell 5.1 avec Module Import-Excel
BIBLIOTHEQUE : iTextSharp™ 5.5.13.3 ©2000-2022 iText Group NV (GNU AGPL)
BIBLIOTHEQUE : Saxon HE10.9N OpenSource
LICENCE : GNU AGPL v3 (Affero General Public License)
AUTEUR : [Patrick LE BRAS / IT-INFRACONSEIL]
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1. DISPOSITIONS RELATIVES À LA LICENCE ET AU CODE SOURCE
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Ce programme est un logiciel libre ; vous pouvez le redistribuer et le modifier selon les termes de la licence GNU AGPL v3.
Ce programme utilise la bibliothèque
iTextSharp™ 5.5.13.3 ©2000-2022 iText Group NV, elle-même distribuée sous licence AGPL ainsi que la bibliothèque Saxon HE10.9N Open Source.
Conformément à cette licence :
- Le code source est fourni directement sous la forme de ce script PowerShell non compilé et en clair.
- Toute redistribution de ce script ou d'une version modifiée doit conserver la présente licence et les mentions d'auteur.
- Texte complet de la licence : https://www.gnu.org/licenses/agpl-3.0.html
2. CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
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Le programme, ainsi que toute documentation, script, modèle ou ressource associée, est fourni “en l’état” et “selon disponibilité”, sans aucune garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite.
Cela inclut, sans s’y limiter, toute garantie de conformité à une norme, réglementation ou exigence légale, notamment en matière fiscale, comptable, administrative, documentaire ou archivistique (y compris, à titre d’exemple, les normes Factur-X, les obligations de facturation électronique, les règles de TVA, les exigences comptables, les formats structurés ou les schémas XSD).
L’auteur ne garantit pas que les documents générés, exportés, transformés ou manipulés par le programme seront exacts, complets, valides, acceptés par une administration, conformes à une norme technique, ou juridiquement opposables.
L’auteur ne garantit pas non plus que le programme produira des résultats exempts d’erreurs, adaptés à un usage professionnel, réglementaire ou contractuel, ni qu’il répondra à des obligations légales présentes ou futures.
En aucun cas l’auteur ne pourra être tenu responsable, directement ou indirectement, de quelque dommage que ce soit, matériel ou immatériel, y compris, sans limitation, la perte de données, la perte financière, la non-conformité de documents, les rejets administratifs, les sanctions fiscales ou pénales, les litiges, les erreurs comptables, les retards de traitement, les coûts de correction ou de remplacement, ou tout préjudice résultant de l’utilisation, de l’impossibilité d’utiliser, ou de la confiance accordée au programme ou aux documents générés.
3. RESPONSABILITÉ DE L'UTILISATEUR
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L’utilisateur assume l’entière responsabilité de vérifier, contrôler, auditer et valider la conformité, l’exactitude, la complétude et la validité des documents produits avant toute utilisation, transmission, dépôt, archivage, intégration dans un système d’information ou communication à un tiers.
Notamment, les factures X générées au format BWL doivent être validées sur https://services.fnfe-mpe.org/ ou tout autre site de validation avant transmission à des tiers ou à CHORUS PRO.
4. ASSISTANCE ET PRESTATIONS
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En cas de difficulté de configuration, d’intégration ou de paramétrage, l’auteur peut proposer une assistance ou un accompagnement technique dans le cadre d’une prestation distincte sur la base d’un devis accepté ou d’un contrat de support.
Cette assistance n’est en aucun cas incluse dans la mise à disposition du programme.
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L’utilisation du programme vaut acceptation pleine, entière et irrévocable de la présente clause de non-responsabilité et des conditions ci-dessus.
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